J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12186

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Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Manet-Vélasquez


NOR : ECOB0230048A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2002, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Manet-Vélasquez.